Manu St Gun Shop
Manu St Gun Shop dégage toute responsabilité en cas de mauvais usage d’équipement ou de services fournis dans le plus grand respect de la loi belge.
Les armes vendues par Manu St Gun Shop sont éprouvées et poinçonnées par le banc d’épreuves d’armes à feu de Liège ou par tout autre banc certifié CIP.
Les armes sont vendues après avoir remplis les formalités d’usage et doivent être impérativement enlevées par l’acheteur.
Aucune expédition d’armes ni de munitions ne peut avoir lieu.
Aucune vente ne se fera aux mineurs d'âges
Aperçu du régime belge du commerce des armes à feu :
Modèle 4 - Agrément de collectionneur
Armes soumise à l’autorisation « modèle 4 » ou à l’agrément de collectionneur (délivrés par les gouverneurs de province ou le ministre de la justice »
Modèle 9
Le calibre des armes utilisées dans le cadre de la chasse ou du sport doivent être admis dans le règlement de la chasse ou repris dans la liste des armes de sport.
Leur commerce est soumis à l’autorisation « modèle 9 » délivrées par l’armurier sur présentation du permis de chasse belge, ou sur présentation de la licence de tireur sportif (communauté flamande ou française, gouverneur de province).
La vente s’applique également aux ressortissants européens résidents en Belgique produisant un permis et un règlement de chasse de leur juridiction (traduction légalisée si nécessaire).
Pour les non résidents, les formalités douanières d’importation et d’exportation sont d’application en fonction des lois des deux pays concernés.
Les armes de panoplie
Celles-ci sont considérées uniquement comme des objets de collection, non destinés au tir.
Publication de la liste par arrêtés royaux. Ces armes à caractère ancien, folkloriques, rares….ne peuvent être associées à leur munitions si celles-ci sont soumises à une réglementation restrictive. Commerce libre en magasin.
Les armes « démilitarisées »
Ou neutralisées conformément à la législation ne sont soumises à aucune formalité particulière. L’acheteur doit être majeur.
Commerce libre en magasin.
Objets de collection militaria
Objets de collection historiques symboliques retraçant l’histoire européenne sont commercialisées sans motif politique ni idéologique.
Ces objets sont associés à notre patrimoine historique collectif.
Vu le caractère ancien et historique de ces armes, associé à leur vétusté, manu st gunshop décline toute responsabilité en cas de dommage physique ou matériel occasionné au tireur, aux tiers ou à leur environnement.
